Publié le : 11/06/2021
Catégorie : Conseils
Quitter un logement ne se fait pas en un jour. Prévenir le propriétaire de son départ 5 jours avant, impossible ! La résiliation d'un contrat de bail locatif requiert quelques modalités préalables. Alors, quel délai et quelles conditions pour le préavis de déménagement ?
Transmettre le congé au propriétaire
Dire à son propriétaire qu’on part vivre ailleurs ne se fait pas lors d’une conversation dans le couloir ! Qu’il s’agisse d’un logement vide ou meublé, vous devez adresser un courrier de préavis de déménagement au propriétaire. Plusieurs moyens :
- Lettre recommandée avec avis de réception ;
- Acte d'huissier ;
- Remise en main propre (en échange, émargement ou récépissé).
Votre petit studio vous plaît bien, finalement ? Bémol : vous devez obtenir l’accord du propriétaire afin de revenir sur votre décision !
Logement vide : quel préavis de déménagement ?
Tout d’abord, dans le courrier de préavis de déménagement doit indiquer la date de prise d’effet du congé et son motif. Attention : la fuite d’une belle-mère trop proche à votre goût n’est pas une raison valable. Sans motif sérieux, la durée du préavis est de trois mois.
Le cas de la zone tendue reste très important dans le cadre d’un préavis de déménagement. Deux points :
- Logement en zone tendue : Vous devez fournir un justificatif montrant au propriétaire que l’habitat se trouve en zone tendue. Pour cela, joignez une copie du décret listant les communes en zone tendue à la lettre de congé.
- Logement dans une autre zone : Démission, départ à la retraite, perception du RSA, obtention ou perte d’un emploi, démission, fin de l’assurance chômage ou encore violences conjugales.
Le délai de préavis de déménagement commence à la réception de la lettre recommandée par le propriétaire, à la signification de l'acte d'huissier ou à la remise en direct, contre récépissé ou émargement.
Préavis de déménagement pour meublé
Contrairement à un appartement ou à une maison vide, quitter un logement meublé ne requiert pas de motif. Si votre belle-mère devient trop envahissante – et s’installe sur le palier d’en face –, vous pouvez fuir assez rapidement.
Mais quel préavis pour déménager ? Vous pouvez mettre fin au bail quand vous le souhaitez, en respectant toutefois un délai de préavis d'un mois. Même s’il s’agit d’un bail de 9 mois pour un logement étudiant ! L’avantage supplémentaire : nul besoin de spécifier le motif ou de joindre un justificatif.
Dans le courrier de préavis de déménagement, il vous suffit de préciser la date de prise d'effet du congé. Le délai de préavis débute, comme pour celui d’un logement vide, à la réception de la lettre recommandée par le propriétaire, à la signification de l'acte d'huissier ou à la remise en direct du courrier.
Préavis déménagement : le paiement du loyer
Vous imaginez échapper au règlement de votre loyer une fois le préavis donné ? Non, bien entendu ! Tout locataire doit verser les loyers et charges pendant la période du préavis. Cependant, si le propriétaire trouve un nouveau locataire avant la fin du préavis, vous pouvez filer – et payer uniquement le nombre de jours passés dans le logement.
Vous comptez bientôt déménager ? N’oubliez pas de donner votre préavis de déménagement dès que possible à votre propriétaire ! Contactez ensuite une chouette entreprise de déménagement à Annecy si besoin – Nicodem est là !
